Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [CNBDI]
| Référence | FR CAEF PH037/95 |
| Intitulé | Ministère de l’Économie et des Finances Direction du Budget Bureau 3C |
| Dates extrêmes | 1978-1992 |
| Niveau de description | fonds |
| Importance matérielle | 25 cartons |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Centre des Archives Économiques et Financières |
| Présentation du contenu | Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes. Article PH037/95-0022 Article contenant pour le Centre National de la Bande-Dessinée d’Angoulême une subvention d’investissement, datant de 1986. |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique du fonds PH037/95 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F. (non disponible en ligne). |
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[sommaire]
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chmc1 (6 février 2017). Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [CNBDI]. Guides des sources. Consulté le 6 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9v7