Assemblée nationale. Question de M. Jérôme Rivière et réponse sur les aides de l’État au CNBDI

Référence Question écrite n°56632
Intitulé Assemblée nationale
Question écrite n°56632 et réponse
Dates extrêmes 01/02/2005-01/03/2005
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. Jérôme Rivière et réponse, sur les aides de l’État au CNBDI
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chmc1 (2017, 31 janvier). Assemblée nationale. Question de M. Jérôme Rivière et réponse sur les aides de l’État au CNBDI. Guides des sources. Consulté le 18 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9v5

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