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Assemblée nationale. Question de M. François Lamy et réponse sur les aides de l’État au CNBDI

Référence Question écrite n°7435
Intitulé Assemblée nationale
Question écrite n°7435  et réponse
Dates extrêmes 02/12/2002-06/10/2003
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. François Lamy et réponse, sur les aides de l’État au CNBDI
Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne

 

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (31 janvier 2017). Assemblée nationale. Question de M. François Lamy et réponse sur les aides de l’État au CNBDI. Guides des sources. Consulté le 15 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9v2