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Assemblée nationale. Question de M. Bruno Bourg-Broc et réponse sur le fonctionnement du CNBDI

Référence Question écrite n° 46723
Intitulé Assemblée nationale
Question écrite n°46723 et réponse
Dates extrêmes 19/08/1991-11/11/1991
Niveau de description pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. Bruno Bourg-Broc et réponse, sur le fonctionnement du CNBDI
Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne

 

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (31 janvier 2017). Assemblée nationale. Question de M. Bruno Bourg-Broc et réponse sur le fonctionnement du CNBDI. Guides des sources. Consulté le 7 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9v1