Assemblée nationale

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Assemblée nationale
Dates d’existence 1946 – aujourd’hui
Statut juridique Assemblée parlementaire
Histoire
Noms des collectivités en relation Membre du Parlement
Associé au Sénat
Code d’identification de la notice FRAN_NP_000066
Dates 10/01/2017
Copyright ©Archives Nationales
©Assemblée nationale

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