Assemblée nationale

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Assemblée nationale
Dates d’existence 1946 – aujourd’hui
Statut juridique Assemblée parlementaire
Histoire
Noms des collectivités en relation Membre du Parlement
Associé au Sénat
Code d’identification de la notice FRAN_NP_000066
Dates 10/01/2017
Copyright ©Archives Nationales
©Assemblée nationale


Citer ce billet
chmc1 (2017, 20 janvier). Assemblée nationale. Guides des sources. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9sa

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