Assemblée Nationale. Question de M Robert Poujade sur la liste des operations lancées depuis 1988 au titre des grands travaux et financées par l’Etat en ce qui concerne l’etude, la programmation, l’investissement ou le fonctionnement ainsi que le niveau d’intervention de l’Etat [CCIP]
Référence | Question n°24903 |
Intitulé | Assemblée Nationale Question écrite n°24903 et réponse |
Dates extrêmes | 26/02/1990 – 02/04/1990 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 1 page |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
Présentation du contenu | Question de M Robert Poujade sur la liste des operations lancées depuis 1988 au titre des grands travaux et financées par l’Etat en ce qui concerne l’etude, la programmation, l’investissement ou le fonctionnement ainsi que le niveau d’intervention de l’Etat. |
Instruments de recherche | http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-24903QE.htm |
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