Assemblée Nationale. Question de M Robert Poujade sur la liste des operations lancées depuis 1988 au titre des grands travaux et financées par l’Etat en ce qui concerne l’etude, la programmation, l’investissement ou le fonctionnement ainsi que le niveau d’intervention de l’Etat [CCIP]

Référence Question n°24903
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°24903 et réponse
Dates extrêmes 26/02/1990 – 02/04/1990
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M Robert Poujade sur la liste des operations lancées depuis 1988 au titre des grands travaux et financées par l’Etat en ce qui concerne l’etude, la programmation, l’investissement ou le fonctionnement ainsi que le niveau d’intervention de l’Etat.
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-24903QE.htm

 

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