Assemblée Nationale. Question de M Edouard Frederic-Dupont sur le sort des terrains occupes actuellement quai Branly [CCIP]

Référence Question n°19039
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°19039 et réponse
Dates extrêmes 23/10/1989 – 21/05/1990
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M Edouard Frederic-Dupontsur le sort des terrains occupes actuellement quai Branly
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-19039QE.htm

 

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