Assemblée nationale
| Forme autorisée du nom | Assemblée nationale |
| Type d’institution de conservation | Centre de documentation parlementaire |
| Localisation et adresse | Salle de consultation des archives de l’Assemblée nationale 126 rue de l’Université 75355 Paris Cedex 07 SP |
| Téléphone, adresse électronique | Site web : http://archives.assemblee-nationale.fr Téléphone : 01 40 63 85 77 Courriel : archives@assemblee-nationale.fr |
| Histoire de l’institution | La Constitution du 27 octobre 1946 consacre, comme la précédente, la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d’un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives les plus étendues : maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit obéit à des conditions particulièrement strictes qui n’ont été réunies qu’une seule fois en 1955 sous le gouvernement d’Edgar Faure. Favorisée par un régime électoral qui ne permet pas la constitution de majorités politiques homogènes, l’instabilité ministérielle sera de nouveau la règle jusqu’à la crise de mai 1958 qui voit le retour du général de Gaulle. Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu’il les avait exposées dès 1946. Jusqu’en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s’engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d’une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu’en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l’Assemblée nationale), 1986 (élections législatives), 1988 (élections présidentielles, puis élections législatives après dissolution de l’Assemblée nationale), 1993 (élections législatives, suivies des élections présidentielles en 1995), de 1997 (élections législatives, après dissolution de l’Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L’Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu’en matière de contrôle du Gouvernement, puis confirmé par la révision constitutionnelle de juillet 2008. |
| Textes de référence | 5 octobre 1946 : Loi relative à l’élection des membres de l’assemblée nationale |
| Structure administrative | Le service de la bibliothèque et des archives de l’assemblée nationale est structuré en deux division : une pour la bibliothèque et une autre pour les archives. Cette dernière se subdivise en différents services dont le secrétariat, le service de recherches sur les débats parlementaires, la gestion des collections, l’application informatique, l’histoire parlementaire, l’accueil et orientation du public et le service de classement et conservation des archives. |
| Conditions d’accès et utilisation | Les consultants doivent présenter une pièce d’identité lors de leur venue à la division des Archives.En outre, il est demandé aux consultants de prévenir le service de leur venue, 72 heures ouvrées à l’avance, en indiquant la date et l’heure auxquelles ils souhaitent venir, ainsi que leurs nom, prénom, date et lieu de naissance.L’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale prévoit que les archives publiques de l’Assemblée nationale sont communicables à l’expiration d’un délai de 25 ans, sous réserve des délais plus longs prévus par l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.Ces archives peuvent être consultées à la division des archives. Les procès-verbaux des commissions et les dossiers de séance antérieurs à 1997 ont été versés aux Archives nationales ; ils peuvent être consultés sur le site des Archives nationales. |
| Aide à la recherche | Les documents sont accessibles dans la salle de consultation. Le personnel de la division des Archives oriente les consultants, leur communique – sur demande – les documents qui ne sont pas en libre accès, mais ne peut effectuer les recherches à leur place |
| Service de reproduction | Les consultants peuvent reproduire les documents. Il est préférable, après autorisation, de reproduire certains documents à l’aide d’un appareil photographique numérique.La reproduction de documents d’archives est soumise aux conditions imposées par la réglementation du service. |
| Date | 09/01/2017 |
| Copyright | ©Assemblée nationale |
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
chmc1 (19 janvier 2017). Assemblée nationale. Guides des sources. Consulté le 11 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9r5