Assemblée Nationale. Question de M Michel Pelchat sur l’état d’avancement des grands travaux et du calendrier prévisionnel de leur réalisation [CCIP]

Référence Question n°2464
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°2464 et réponse
Dates extrêmes 19/09/1988 – 30/10/1989
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M Michel Pelchat sur l’état d’avancement des grands travaux et du calendrier prévisionnel de leur réalisation.
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-2464QE.htm

 

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