Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Premier Ministre
Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme
Autres formes du nom du producteur Mission Dauge,
Mission des grands travaux,
Mission interministérielle des grands travaux de l’État,
M.I.G.T.
Dates d’existence Décret du 19 janvier 1986 : décret de création de la Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.
8 mai 1988 : la M.I.G.T. est mise à disposition du Secrétariat d’État aux Grands Travaux
Décret du 19 mai 1998 : fusion de la M.I.G.T. avec l’Établissement Public du Grand Louvre, menant à la création d’un Établissement Public de Maitrise d’Ouvrage des Travaux Culturels (E.P.M.O.T.C.).
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire En octobre 1981, François Mitterrand, Président de la République confiait à quatre personnalités une mission d’études sur la réalisation d’équipements culturels à Paris et en Province. Les quatre personnalités désignées sont :
– M. Jack Lang, ministre de la Culture
– M. Roger Quilliot, ministre de l’urbanisme et du logement– M. Paul Guimard, conseiller du Président
– M. Robert Lion, directeur de cabinet du premier ministre.
Par un communiqué de presse daté du 8 mars 1982, la Présidence de la République annonçait le lancement d’une série de grands projets d’architecture à Paris et en province. Ces grands projets ayant pour objectif le renouveau de la création architecturale française.
Yves Dauge, est nommé par décret du 30 avril 1982, Directeur de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’urbanisme et du logement et assure la coordination des grands projets d’urbanisme relavant de l’Etat à Paris.
Le « Groupe des 4 » devient, à partir de 1984, le « Groupe des 5 » avec l’arrivée de M. Paul Quilès, alors Ministre de l’Urbanisme, du Logement et des Transports. La Mission de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme assure la coordination de ces études ainsi que le secrétariat général.
La mission a notamment pour responsabilité :– de proposer au gouvernement toute décision et arbitrage nécessaire au bon déroulement des grandes opérations– d’assurer les liaisons interministérielles nécessaires– de veiller au respect des coûts
– d’assurer la cohérence des opérations.Pour cela elle intervient aux divers stades de réalisation des projets pour assister les équipes de maîtrise d’ouvrage dans :
– la définition des programmes et l’organisation des concours d’architecture– les procédures d’urbanisme opérationnelles et les décisions administratives correspondantes
– la mise en place et la gestion des équipes de maîtrise d’ouvrage.
Le 19 janvier 1986, la Mission de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme (Mission Dauge) est dotée de ses premiers statuts et devient par décret la Mission interministérielle de coordination des grands opérations d’architecture et d’urbanisme (MIGT), sous la présidence d’Yves Dauge. Les principales opérations sont définies dans l’article 2.
L’article 3 précise l’objet de ses missions :
– d’assurer la maîtrise des coûts et des délais des opérations– de préparer les décisions budgétaires jusqu’à l’année suivant leur achèvement– de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de gestion future des équipements
– de coordonner les actions communes des maîtres d’ouvrage dans les domaines de l’information et des relations publiques.
Le 13 mai 1988, un Secrétariat d’État aux Grands Travaux (SEGT) est créé et rattaché le 3 juin 1988 au Ministère de l’Équipement et du Logement puis au Ministère de la Culture le 18 juillet 1988. Dans ses attributions, le Secrétaire d’État, Émile Biasini, est en charge de la réalisation des grands travaux.Durant l’existence du SEGT de 1988 à 1993, la MIGT n’a plus de Président et est mise à la disposition du Secrétaire d’État (par décret du 8 mai 1988).
Le décret du 11 janvier 1990 étend les attributions de la MIGT à la maîtrise d’ouvrage directe de toute opération d’architecture dont la demande est faite par le Premier Ministre (annexe 8). A partir de cette date de plus en plus de maîtrise d’ouvrage ont été confiées à la Mission.
A la disparition du SEGT, en mai 1993, un nouveau Président de la MIGT, Jean-Claude Moreno, est nommé en Conseil des Ministres.
Par le décret du 19 mai 1998, un Établissement Public de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux Culturels (EPMOTC) est créé et le décret du 16 janvier 1986 portant création de la MIGT est abrogé.
Noms des collectivités en relation Successeur de la Mission de coordination des grands projets d’urbanisme relevant de l’État à Paris, menée par Yves Dauge (1984)
Subordonné au Premier Ministre (à partir de 1986)
Subordonné au Secrétariat d’État aux Grands Travaux ( de 1988 à 1993).
Prédécesseur de l’Établissement Public de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux Culturels (1998).
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005429
Dates 01/10/16
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