Cabinet du Secrétaire d’État chargé des grands travaux auprès du ministre Émile Biasini

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Cabinet du Secrétaire d’État chargé des grands travaux auprès du ministre, Émile Biasini
Autres formes du nom du producteur S.E.G.T.
Dates d’existence 28 juin 1988 : création du Secrétariat d’État aux Grands Travaux
3 juin 1988 : le S.E.G.T. est rattaché au Ministère de l ‘Équipement et du Logement
18 juillet 1988 : le S.E.G.T. est rattaché au Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire.
Mai 1991 : dissolution du S.E.G.T.
Statut juridique Cabinet ministériel
Histoire Le Secrétariat d’État aux Grands Travaux à en charge la réalisation des grands travaux. Ce qui était appelé jusque là « grands projets » prend alors pour appellation définitive « grands travaux ».
Durant l’existence de ce secrétariat, la Mission Interministérielle des Grands Travaux n’a plus de Président, et est mise à la disposition du Secrétaire d’État (décret du 8 mai 1988).
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire.
Subordonné au Ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire, Jack Lang.
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005037
Dates 01/10/16
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