Cabinet du Secrétaire d’État chargé des grands travaux auprès du ministre Émile Biasini
| Type d’entité | Collectivité |
| Nom du producteur | Ministère de la Culture et de la Communication Cabinet du Secrétaire d’État chargé des grands travaux auprès du ministre, Émile Biasini |
| Autres formes du nom du producteur | S.E.G.T. |
| Dates d’existence | 28 juin 1988 : création du Secrétariat d’État aux Grands Travaux 3 juin 1988 : le S.E.G.T. est rattaché au Ministère de l ‘Équipement et du Logement 18 juillet 1988 : le S.E.G.T. est rattaché au Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire. Mai 1991 : dissolution du S.E.G.T. |
| Statut juridique | Cabinet ministériel |
| Histoire | Le Secrétariat d’État aux Grands Travaux à en charge la réalisation des grands travaux. Ce qui était appelé jusque là « grands projets » prend alors pour appellation définitive « grands travaux ». Durant l’existence de ce secrétariat, la Mission Interministérielle des Grands Travaux n’a plus de Président, et est mise à la disposition du Secrétaire d’État (décret du 8 mai 1988). |
| Noms des collectivités en relation | Subordonné au Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire. Subordonné au Ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux, et du Bicentenaire, Jack Lang. |
| Code d’identification de la notice | FRAN_NP_005037 |
| Dates | 01/10/16 |
| Copyright | ©Archives Nationales |
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chmc1 (20 janvier 2017). Cabinet du Secrétaire d’État chargé des grands travaux auprès du ministre Émile Biasini. Guides des sources. Consulté le 11 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9sf