Inspection générale de l’administration des affaires culturelles

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
Autres formes du nom du producteur I.G.A.A.C.
Dates d’existence Décret du 22 novembre 1973 : décret portant création du corps de l’I.G.A.A.C.
Décret du 15 février 2008 : décret modifiant l’I.G.A.A.C. en Inspection générale des affaires culturelles.
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire En 1965 l’organigramme du ministère laisse apparaître une inspection générale, directement rattachée au ministre chargé de la culture. La structure à effectif réduit prend le nom en 1970 d’Inspection générale des services administratifs.
Le service de l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles est constitué par décret en 1973.
Sa mission est très large. Elle peut s’exercer à l’égard de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, mais également de toute personne ou collectivité pour ses activités subventionnées par le ministère. À ce titre, le rôle de l’Inspection peut s’étendre à une collectivité territoriale ou établissement public local, ou encore à une association ou une entreprise. En outre, à la demande du ministre, l’inspection peut intervenir auprès d’une autre administration française, nationale ou locale, ou étrangère, ou encore d’une personne privée.
Outre l’inspection proprement dite, le service joue souvent un rôle d’étude et de conseil. L’Inspection générale des affaires culturelles rend, seule ou conjointement avec un autre service d’inspection, des rapports destinés à éclairer les politiques du ministère et à les évaluer. Elle peut aussi intervenir dans une situation ponctuelle, par exemple pour assurer une médiation entre un fonctionnaire du ministère et sa hiérarchie. Certains inspecteurs se voient confier des missions de plus longue durée, au titre de l’hygiène et de la sécurité ou comme correspondant du défenseur des droits.
En 2008, le corps devient l’I.G.A.C.
Noms des collectivités en relation Subordonnée au Ministère de la Culture et de la Communication
Prédécesseur de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (2008)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005051
Dates 15/11/16
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