Ministère de la Culture et de la Communication. Délégation au développement et aux formations

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation au développement et aux formations
Autres formes du nom du producteur D.D.F.
Dates d’existence 1990 : la Direction de l’Administration Générale et de l’Environnement Culturel est divisée, et le département de l’action régionale, rattaché à la délégation au développement et à la formation, voit le jours.
1999 : la D.D.F. est remplacée par la délégation au développement et à l’action territoriale.
Statut juridique Service d’administration centrale
Histoire La notion d’action territoriale couvre deux politiques dans les années 1960 :
– la politique de contractualisation de l’État avec les collectivités publiques décentralisées
– la politique d’implantation régionale de services déconcentrés.
Cette action prend forme notamment à partir de 1964, date de création dans la direction de l’administration générale d’un bureau de la programmation et de l’animation régionale qui a en charge la politique d’équipement et d’aménagement culturel du territoire.
En 1975, ce bureau devient la division de l’action régionale.L’action territoriale connaît par la suite de nombreux changement de structures.
La disparition en 1990 de la Direction de l’administration générale (devenue en 1986 la Direction de l’administration générale et de l’environnement culturel) réparti la politique régionale entre une mission du développement de la déconcentration et un département de l’action régionale, rattaché à la délégation au développement et à la formation. La mission est dissoute en 1996 et renforce le département de l’action territoriale.
En 1999, la délégation au développement et à la formation est remplacée par la délégation au développement et à l’action territoriale.
Le département de l’action territoriale assure donc la coordination des politiques culturelles
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication
Successeur de la Direction de l’Administration Générale et de l’Environnement Culturel (1990)
Prédécesseur de la délégation au développement et à l’action territoriale (1999)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005340
Dates 14/11/16
Copyright ©Archives Nationales

 


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