Assemblée Nationale. Question de M. Jean-Marc Roubaud sur l’ouverture des réunions des établissements public de coopération culturelle (EPCC) au publics [Pont du Gard]

Référence Question n°94850
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°94850 et réponse
Dates extrêmes 23/05/2006 – 28/11/2006
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. Jean-Marc Roubaud sur l’ouverture des réunions des établissements public de coopération culturelle (EPCC) au publics.
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-94850QE.htm

 

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