Assemblée Nationale. Question de M. Jean-Marc Roubaud sur l’ouverture des réunions des établissements public de coopération culturelle (EPCC) au publics [Pont du Gard]
| Référence | Question n°94193 |
| Intitulé | Assemblée Nationale Question écrite n°94193 et réponse |
| Dates extrêmes | 16/05/2006 – 20/06/2006 |
| Niveau de description | Pièce |
| Importance matérielle | 1 page |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
| Présentation du contenu | Question de M. Jean-Marc Roubaud sur l’ouverture des réunions des établissements public de coopération culturelle (EPCC) au publics. |
| Instruments de recherche | http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-94193QE.htm |
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Comité d'histoire (3 décembre 2019). Assemblée Nationale. Question de M. Jean-Marc Roubaud sur l’ouverture des réunions des établissements public de coopération culturelle (EPCC) au publics [Pont du Gard]. Guides des sources. Consulté le 13 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pchj