Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Musée du Louvre]

Référence FR AN 20040237/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’administration générale
Sous-direction des affaires juridiques.
Dates extrêmes 1910-1996
Niveau de description fonds
Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques.
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 20040237/19 :
– Création de l’Établissement public du Grand Louvre : projet de décret, notes, comptes rendus de réunion, rapports au président de la République et au premier ministre ; décret sur la création de l’établissement public du Grand Louvre (10 octobre 1983).
1982-1983
– Suivi administratif : décret, arrêté, notes, projet de décret ; projet de protocole entre l’établissement public du Grand Louvre et la société SEMAH (7 mai 1985) ; procès-verbal du conseil d’administration de l’établissement public du Grand Louvre (12 décembre 1985).
1985-1987, 1989
– Statuts de l’association pour le Grand Louvre : notes ; projet de statuts de l’association pour le Grand Louvre (28 octobre 1982).
1982
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837

 

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