Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Musée du Louvre]
| Référence | FR AN 20040237/ |
| Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. |
| Dates extrêmes | 1910-1996 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Sous-direction des affaires juridiques. |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
| Présentation du contenu | Article 20040237/19 : – Création de l’Établissement public du Grand Louvre : projet de décret, notes, comptes rendus de réunion, rapports au président de la République et au premier ministre ; décret sur la création de l’établissement public du Grand Louvre (10 octobre 1983). 1982-1983 – Suivi administratif : décret, arrêté, notes, projet de décret ; projet de protocole entre l’établissement public du Grand Louvre et la société SEMAH (7 mai 1985) ; procès-verbal du conseil d’administration de l’établissement public du Grand Louvre (12 décembre 1985). 1985-1987, 1989 – Statuts de l’association pour le Grand Louvre : notes ; projet de statuts de l’association pour le Grand Louvre (28 octobre 1982). 1982 |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2004 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837 |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (25 novembre 2019). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Musée du Louvre]. Guides des sources. Consulté le 13 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pcfj