Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Opéra Bastille]
Référence | FR AN 20040237/ |
Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. |
Dates extrêmes | 1910-1996 |
Niveau de description | fonds |
Nom du producteur | Sous-direction des affaires juridiques. |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
Présentation du contenu | Article 20040237/7 : – Création de l’Opéra Bastille : projets de décret, notes, compte rendus de réunions, note du président de la République (27 juillet 1982). 1982-1983 – Modification des statuts de l’Opéra Bastille : notes, projets de décret, compte rendu de réunion. 1985, 1989. – Affaire SAEP (Société auxiliaire d’entreprises de la région parisienne)-Opéra Bastille : notes ; arrêté de la préfecture de Paris (2 octobre 1984). 1984, 1988, 1990-1991 – Magasins de décors de l’Opéra de Paris : projet d’arrêté, notes ; plan des magasins de décors de l’Opéra (20 novembre 1956) ; extraits du registre des délibérations de la ville de Paris (6 juillet 1961, 5 juillet 1962) ; Magasins de décors de l’Opéra : acquisition de terrain : rapport de la direction de l’architecture (7 mars 1964) ; avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières (24 août 1964). |
Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2004 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837 |
[voir les autres fonds sur l’Opéra Bastille]
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