Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement
Type d’entité | Collectivité |
Nom du producteur | Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement |
Dates d’existence | 7 janvier 1971 – 15 mai 2007 |
Statut juridique | cabinet ministériel |
Histoire | |
Noms des collectivités en relation | Subordonné au ministère de l’environnement |
Code d’identification de la notice | FRAN_NP_005998 |
Dates | 21/11/2019 |
Copyright | ©Archives nationales |
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Comité d'histoire (21 novembre 2019). Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement. Guides des sources. Consulté le 6 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pc89