Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement
Dates d’existence 7 janvier 1971 – 15 mai 2007
Statut juridique cabinet ministériel
Histoire
Noms des collectivités en relation Subordonné au ministère de l’environnement
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005998
Dates 21/11/2019
Copyright ©Archives nationales

 


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search