Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement
Dates d’existence 7 janvier 1971 – 15 mai 2007
Statut juridique cabinet ministériel
Histoire
Noms des collectivités en relation Subordonné au ministère de l’environnement
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005998
Dates 21/11/2019
Copyright ©Archives nationales

 



Citer ce billet
Comité d'histoire (2019, 21 novembre). Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’Environnement. Guides des sources. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/pc89

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