Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Compte-rendu de la commission du 9 novembre 2010 [Maison de l’histoire de France]

Référence 09/11/10
Intitulé Sénat
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Compte-rendu de la commission du 9 novembre 2010
Dates extrêmes 09/11/10
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Loi de finances pour 2001
Audition de l’intersyndicale des Archives de France
Instruments de recherche http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101108/cult.html

 

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