Sénat. Question de M. Jean-Jacques Lozach sur la situation des Archives nationales [Maison de l’histoire de France]

Référence Question écrite n°17594
Intitulé Sénat
Question écrite n°17594
Dates extrêmes 10/03/2011 – 08/09/2011
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. Jean-Jacques Lozach sur la situation des Archives nationales
Instruments de recherche http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317594.html

 

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