Assemblée Nationale. Question de M. Marc Le Fur sur la liste des établissements publics sur lesquels la ministre de la Culture exerce une tutelle ou une cotutelle [CNSMD Lyon]

Référence Question n°4903
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°4903
Dates extrêmes 25/09/2007 – 10/06/2008
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. Marc Le Fur sur la liste des établissements publics sur lesquels la ministre de la Culture exerce une tutelle ou une cotutelle
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4903QE.htm

 

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