Assemblée Nationale. Question de M. Albert Facon sur le statut des personnels enseignants du Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse de Paris et de Lyon [CNSMD Lyon]

Référence Question n°26946
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°26946
Dates extrêmes 27/10/2003 – 22/12/2003
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de M. Albert Facon sur le statut des personnels enseignants du Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse de Paris et de Lyon.
Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-26946QE.htm

 

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