Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 [CAPA]
Référence | Séance du 5 décembre 1998 |
Intitulé | Sénat Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 |
Dates extrêmes | 05/12/98 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 1 page |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | La séance du 5 décembre 1998 porte sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture, rapporté par M. Yann GAILLARD |
Instruments de recherche | http://www.senat.fr/seances/s199812/s19981205/sc19981205015.html |
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