Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 [CAPA]

Référence Séance du 5 décembre 1998
Intitulé Sénat
Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998
Dates extrêmes 05/12/98
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu La séance du 5 décembre 1998 porte sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture, rapporté par M. Yann GAILLARD
Instruments de recherche http://www.senat.fr/seances/s199812/s19981205/sc19981205015.html

 

[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine]
[sommaire]