Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 [CAPA]

Référence Séance du 5 décembre 1998
Intitulé Sénat
Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998
Dates extrêmes 05/12/98
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu La séance du 5 décembre 1998 porte sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture, rapporté par M. Yann GAILLARD
Instruments de recherche http://www.senat.fr/seances/s199812/s19981205/sc19981205015.html

 

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Citer ce billet
Comité d'histoire (2019, 21 novembre). Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 [CAPA]. Guides des sources. Consulté le 18 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/pc95

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