Sénat. Question de M. Emmanuel Hamel sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies [CAPA]

Référence Question écrite n°03686
Intitulé Sénat
Question écrite n°03686 et réponse
Dates extrêmes 31/10/2002 – 20/02/2003
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. Emmanuel HAMEL et réponse sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies
Instruments de recherche http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003686.html

 

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