Sénat. Question de M. Emmanuel Hamel sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies [CAPA]
Référence | Question écrite n°03686 |
Intitulé | Sénat Question écrite n°03686 et réponse |
Dates extrêmes | 31/10/2002 – 20/02/2003 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 1 page |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | Question de M. Emmanuel HAMEL et réponse sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies |
Instruments de recherche | http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003686.html |
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[sommaire]
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Comité d'histoire (21 novembre 2019). Sénat. Question de M. Emmanuel Hamel sur les compétences respectives de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels de l’État et du service national des travaux redéfinies [CAPA]. Guides des sources. Consulté le 27 mars 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pc92