Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Rapport d’information n°648 : Culture et handicap : une exigence démocratique [CAPA]

Référence Rapport d’information n°648
Intitulé Sénat
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Rapport d’information n°648 (2016-2017) : Culture et handicap : une exigence démocratique
Dates extrêmes 19/07/17
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 74 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport d’information : Culture et handicap : une exigence démocratique, rapporté par les sénatrices Mmes Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r16-648/r16-6481.pdf

 

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