Archives de la Direction de l’administration générale du ministère de la Culture [CAPA]

Référence FRAN 20150835/
Intitulé Archives de la Direction de l’administration générale du ministère de la Culture
Dates extrêmes 1993-2009
Niveau de description fonds
Importance matérielle 9 ml (27 cartons dimab)
Nom du producteur Direction de l’administration générale du ministère de la Culture
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu FRAN 20150835/55 :
Cité de l’architecture et du patrimoine. Projet de création d’un établissement public : notes, courriels, tableaux budgétaires, organigrammes, comptes-rendus de réunions, rapport, budget d’investissement et de fonctionnement de l’établissement.
1996-2002
Conditions d’accès Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement communicable à l’exception des articles 1 à 12, 20 et 30 qui renferment des informations d’ordre privé et sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2015 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054210

 

[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine]
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