Ministère de la culture et de la communication. Cabinet du ministre : Jean-Jacques Aillagon. Conseiller technique : Christophe Dalstein [CAPA]

Référence FR AN 20130416/
Intitulé Ministère de la culture et de la communication
Cabinet du ministre : Jean-Jacques Aillagon
Conseiller technique : Christophe Dalstein
Dates extrêmes 1927-2004
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 14 cartons
4,66 ml
Nom du producteur Christophe Dalstein
Histoire administrative/Notice biographique Christophe Dalstein, conseiller technique chargé de l’architecture, de l’urbanisme et des projets immobiliers du ministère, auprès de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.
2002-2004
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 20130416/31 :
Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) Programmation des travaux : notes, projets de décrets, correspondance, notes manuscrites, projet de loi
relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, étude d’impact du décret portant création de l’établissement public de la CAPA, fiches, courriels, rapport au Premier ministre, relevé de décisions de la réunion du 8 octobre 2002, tableaux budgétaires, étude sur le projet d’aménagement des salles.
2002-2003
Conditions d’accès Communicable sur autorisation de M. Jean-Jacques Aillagon jusqu’en 2034, conformément au protocole signé entre lui et le ministère de la Culture et de la communication (direction des archives de France), représenté par Mme Martine de Boisdeffre.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2013 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050581

 

[voir les autres fonds sur la Cité de l’architecture et du patrimoine]
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