Sénat. Commission des Finances. Rapport d’information n°382 : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées [CNHI]
Référence | Rapport d’information n°382 |
Intitulé | Sénat Commission des Finances Rapport d’information n°382(2006-2007) : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées |
Dates extrêmes | 11/07/07 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 123 pages |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé au Sénat |
Présentation du contenu | Rapport d’information : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD |
Instruments de recherche | http://www.senat.fr/rap/r06-382/r06-3821.pdf |
[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l’histoire de l’immigration]
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