Sénat. Commission des Finances. Rapport d’information n°382 : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées [CNHI]

Référence Rapport d’information n°382
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport d’information n°382(2006-2007) : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées
Dates extrêmes 11/07/07
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 123 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport d’information : L’EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r06-382/r06-3821.pdf

 

[voir les autres fonds sur la Cité nationale de l’histoire de l’immigration]
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