Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
| Type d’entité | Collectivité |
| Nom du producteur | Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication |
| Dates d’existence | 1958- aujourd’hui |
| Statut juridique | Commission permanente |
| Histoire | Le Sénat comporte des commissions composées d’un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs, à l’exception du Président du Sénat, font partie d’une commission permanente. Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l’information des sénateurs. Le texte de la Constitution (article 43) a longtemps limité à 6 le nombre des commissions permanentes dans chaque assemblée, avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a porté leur nombre maximal à 8 dans chaque assemblée. Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes. Les commissions permanentes sont :
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| Noms des collectivités en relation | Subordonnée au Sénat |
| Dates | 10/01/2017 |
| Copyright | © Sénat |
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Comité d'histoire (10 octobre 2019). Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Guides des sources. Consulté le 9 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbwe