Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Cité de la musique]

Référence Rapport général n°66
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999
Dates extrêmes 19/11/88
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général sur le projet de loi de finances de 1999 et le poids des dépenses de fonctionnement des grands travaux rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD
Tome III Annexe 7
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l98-066307/l98-066307.html

 

[voir les autres fonds sur le CNSM, la Cité de la Musique et la Philharmonie]
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