Assemblée nationale. Commission des Finances. Séance du 27 octobre 2008 sur le projet de loi de finances pour 2009 [Philharmonie]

Référence Séance du lundi 27 octobre 2008
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Séance du 27 octobre 2008 sur le projet de loi de finances pour 2009
Dates extrêmes 27/10/08
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Séance sur le projet de loi de finances pour 2009, présidé par M. Didier MIGAUD et de M. Pierre MEHAIGNERIE,
Culture.
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/commissions_elargies/cr/C001.asp

 

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