Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011, rapporté par le député M. Richard Dell’Agnola [Philharmonie]

Référence Rapport n°2857
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011
Dates extrêmes 14/10/10
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 71 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011, rapporté par le député M. Richard DELL’AGNOLA
Culture annexe n°8 « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tIII-a8.asp

 

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