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Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence Rapport général n°66
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999
Dates extrêmes 19/11/88
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général sur le projet de loi de finances de 1999 et le poids des dépenses de fonctionnement des grands travaux rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD
Tome III Annexe 7
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l98-066307/l98-066307.html

 

[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (19 mars 2019). Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°66 sur le projet de loi de finances pour 1999, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Parc et Grande Halle de La Villette]. Guides des sources. Consulté le 16 juillet 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbpu