Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°297 sur le projet de loi de finances pour 1989, rapporté par le député M. Charles Josselin [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence Rapport n°297
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°297 sur le projet de loi de finances pour 1989
Dates extrêmes 1988
Niveau de description Pièce
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 1989, rapporté par le député M. Charles JOSSELIN,
Culture.
Instruments de recherche Le rapport peut être consulté au Centre de documentation parlementaire de l’Assemblée Nationale

 

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