Ministère de la Culture et de Communication. Société d’économie mixte du parc de La Villette [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 19990054/
Intitulé Ministère de la Culture et de Communication
Société d’économie mixte du parc de La Villette
Dates extrêmes 1958-1996
Niveau de description fonds
Nom du producteur Société d’économie mixte du parc de La Villette
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Articles FR AN 19990054/1-83 :
Art 1-4 : Constitution de la société, restructuration, assemblées générales, conseils d’administration, liquidation 1958-1996
Art 5-14 : Finances, comptabgilité : Balances, grands livres ; budgets, 19676-1995
Art 15-43 : Gestion du personnel : Payes, déclarations, retraites, comité d’hygiène et de sécurité, syndicat, comité d’entreprise, délégués du personnel, enquêtes INSEE, ministère du Travail, 1966-1996
Art 44-83 : Dossiers individuels des agents (classement nominatif)
Conditions d’accès Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture, à l’exception des dossiers cotés 20070371/47 et 20070371/54 qui sont soumis à un délai de 75 ans.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1999 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_018915

 

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