Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 20040237/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’administration générale
Sous-direction des affaires juridiques.
Dates extrêmes 1910-1996
Niveau de description fonds
Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques.
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 20040237/5 :
– Suivi juridique de l’EPPV : arrêtés, décret, projets d’arrêté et de décret, notes ; statuts de l’association de la Grande Halle (4 juin 1984).
– Convention sur l’occupation de la Halle aux Cuirs : convention, procès-verbaux, règlement intérieur, tableaux, documents graphiques, notes.
1986-1987
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837

 

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