Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Parc et Grande Halle de La Villette]
| Référence | FR AN 20040237/ |
| Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. |
| Dates extrêmes | 1910-1996 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Sous-direction des affaires juridiques. |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
| Présentation du contenu | Article 20040237/5 : – Suivi juridique de l’EPPV : arrêtés, décret, projets d’arrêté et de décret, notes ; statuts de l’association de la Grande Halle (4 juin 1984). – Convention sur l’occupation de la Halle aux Cuirs : convention, procès-verbaux, règlement intérieur, tableaux, documents graphiques, notes. 1986-1987 |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2004 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837 |
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[sommaire]
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Comité d'histoire (19 mars 2019). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Parc et Grande Halle de La Villette]. Guides des sources. Consulté le 5 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbot