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Cabinet du Premier ministre, chargé de mission. Architecture [HEnsA20]

Référence 19880003/1-19880003/99
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Premier Ministre. Chargé de mission (secrétariat général du Gouvernement)
Dates extrêmes 1966-1977
Nom des principaux producteurs Premier Ministre
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Présentation du contenu Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977) : 19880003/2 :
Architecture (1,223).
– Profession d’architecte : rapport Paira, juin 1969 : “Propositions pour une réforme de la fonction d’architecte”, examen des conclusions du rapport, octobre-décembre 1969.
– Enseignement de l’architecture :
Elaboration et application du décret du 16 février 1962, 1962-1963 ;
Organisation provisoire de l’enseignement de l’architecture (décret du 6 décembre 1968) et élaboration du décret du 27 septembre 1971 fixant le régime des études conduisant au diplôme “d’architecte diplômé par le gouvernement” ;
Contentieux de la réforme de l’enseignement de l’architecture 1971 ; préparation du projet de loi validant les textes litigieux ayant mis en place une nouvelle organisation de l’enseignement de l’architecture, 1972-1974.
– Organismes consultatifs :
Elaboration du décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant décentralisation et unification des organismes consultatifs en matière d’opérations immobilières, d’architecture et d’espace protégés, 1968-1969 ;
Application à la Corse du décret n° 69-825 du 28 août 1969, 1970-1972 ;
Elaboration d’un texte réglementaire modifiant et complétant le décret du 28 août 1969 ;
Remplacement des membres désignés par les commissions de développement économique régional (C.O.D.E.R.) dans les commissions régionales des opérations immobilières de l’architecture et des espaces protégés, suite à l’abrogation du décret du 14 mars 1964 portant création des C.O.D.E.R., 1973 ;
Infractions au permis de construire commises par M. Halary, propriétaire de “l’Ancien hôtel des parlementaires”, sis 3 rue des Lions dans le secteur sauvegardé du Marais, janvier-avril 1969 ;
Réforme des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites : élaboration des décrets n° 70-288 du 31 mars 1970 et n° 70-448 du 28 mai 1970 ;
Projet de décret portant création d’une commission nationale des honoraires, avril-novembre 1970 ;
Problèmes posés par la commande publique d’architecture, décembre 1969 – mars 1970 ;
Situation des architectes français d’origine arménienne, 1969.
3° Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts : textes réglementaires, 1966-1968.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (24 mai 2016). Cabinet du Premier ministre, chargé de mission. Architecture [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 19 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h4