Secrétariat général du gouvernement, Service législatif. Réglementation [HEnsA20]
| Référence | 19860195/1-19860195/48 |
| Niveau de description | Fonds d’archives |
| Intitulé | Premier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) |
| Dates extrêmes | 1973-1975 |
| Nom des principaux producteurs | Premier Ministre |
| Importance matérielle | Dossiers |
| Langue des documents | français |
| Historique de la conservation | Archives nationales |
| Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
| Modalités d’entrée | Versement |
| Mode de classement | Classement chronologique |
| Présentation du contenu | Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1973-1975) : 19860195/17 : Loi numéro 74-1095. Loi relative à la validation des diplômes d’architecte diplômé d’architecte diplômé par le gouvernement et de certaines dispositions réglementaires relatives à l’enseignement de l’architecture. (24.12.74) |
| Copyright | © Archives nationales |
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mpepin (24 mai 2016). Secrétariat général du gouvernement, Service législatif. Réglementation [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 24 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h3