Secrétariat général du gouvernement, Service législatif. Réglementation [HEnsA20]

Référence 19860195/1-19860195/48
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Premier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Dates extrêmes 1973-1975
Nom des principaux producteurs Premier Ministre
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement chronologique
Présentation du contenu Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1973-1975) :
19860195/17 : Loi numéro 74-1095. Loi relative à la validation des diplômes d’architecte diplômé d’architecte diplômé par le gouvernement et de certaines dispositions réglementaires relatives à l’enseignement de l’architecture. (24.12.74)
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mpepin (2016, 24 mai). Secrétariat général du gouvernement, Service législatif. Réglementation [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 23 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h3

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