Secrétariat général du Gouvernement, Service de documentation [HEnsA20]

Référence 19840560/1-19840560/174
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Premier Ministre. Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement)
Dates extrêmes 1959-1979
Nom des principaux producteurs Premier Ministre
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement par auteur, par organisme
Présentation du contenu Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service documentation (1970-1986)
– Service dossiers, procès verbaux (1986) : Archives de Jean-Pierre Bady : 19840560/110 : SGG/Doc. 454.
1° Idem. Problèmes posées par la mise en application de la loi sur l’architecture : avis des représentants de la profession, problèmes relatifs à la mise en place des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, 1977-1978.
2° Politique de l’architecture :
– rapport de M. Claude Cornvau sur l’amélioration de la qualité architecturale des commandes publiques, décembre 1976 ; notes et correspondance relatives à l’élaboration du décret portant création d’une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1976-1977
– Mouvement de prospective et de sauvegardes des sites : arbitrage du Premier Ministre concernant la création d’associations d’assistance architecturale, février 1978.
– projet architectural : comptes-rendus de réunions et correspondance relatifs à la construction d’un auditorium en région parisienne (Halles), 1977-1978.
– bilan de la politique du gouvernement en matière d’architecture, février 1978.
– symposium organisé par l’Académie d’architecture, octobre 1977.
– archives de l’architecture moderne : note relative aux possibilités de conservation, 1977.
3° Enseignement de l’architecture :
– élaboration de textes réglementaires : modifications du décret du 27 septembre 1971 fixant le régime des études conduisant au diplôme d’architecte et composition du Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture, 1972-1973. Validation des diplômes d’architecte délivrés sur la base de textes illégaux depuis 1968 (décret du 6 décembre 1963).
– modalités d’une réforme de l’enseignement de l’architecture, 1977
Copyright © Archives nationales

 



Citer ce billet
mpepin (2016, 24 mai). Secrétariat général du Gouvernement, Service de documentation [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 18 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h1

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