Secrétariat général du Gouvernement, Service de documentation [HEnsA20]
| Référence | 19840560/1-19840560/174 |
| Niveau de description | Fonds d’archives |
| Intitulé | Premier Ministre. Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement) |
| Dates extrêmes | 1959-1979 |
| Nom des principaux producteurs | Premier Ministre |
| Importance matérielle | Dossiers |
| Langue des documents | français |
| Historique de la conservation | Archives nationales |
| Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
| Modalités d’entrée | Versement |
| Mode de classement | Classement par auteur, par organisme |
| Présentation du contenu | Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service documentation (1970-1986) – Service dossiers, procès verbaux (1986) : Archives de Jean-Pierre Bady : 19840560/110 : SGG/Doc. 454. 1° Idem. Problèmes posées par la mise en application de la loi sur l’architecture : avis des représentants de la profession, problèmes relatifs à la mise en place des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, 1977-1978. 2° Politique de l’architecture : – rapport de M. Claude Cornvau sur l’amélioration de la qualité architecturale des commandes publiques, décembre 1976 ; notes et correspondance relatives à l’élaboration du décret portant création d’une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 1976-1977 – Mouvement de prospective et de sauvegardes des sites : arbitrage du Premier Ministre concernant la création d’associations d’assistance architecturale, février 1978. – projet architectural : comptes-rendus de réunions et correspondance relatifs à la construction d’un auditorium en région parisienne (Halles), 1977-1978. – bilan de la politique du gouvernement en matière d’architecture, février 1978. – symposium organisé par l’Académie d’architecture, octobre 1977. – archives de l’architecture moderne : note relative aux possibilités de conservation, 1977. 3° Enseignement de l’architecture : – élaboration de textes réglementaires : modifications du décret du 27 septembre 1971 fixant le régime des études conduisant au diplôme d’architecte et composition du Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture, 1972-1973. Validation des diplômes d’architecte délivrés sur la base de textes illégaux depuis 1968 (décret du 6 décembre 1963). – modalités d’une réforme de l’enseignement de l’architecture, 1977 |
| Copyright | © Archives nationales |
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mpepin (24 mai 2016). Secrétariat général du Gouvernement, Service de documentation [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 9 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h1