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Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]

Référence 19840110/1-19840110/43
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Premier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Dates extrêmes 1967-1973
Nom des principaux producteurs Premier Ministre
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement chronologique
Présentation du contenu Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973) :
19840110/13 : Décret 68 – numéro 1097 – D. portant organisation provisoire de l’enseignement de l’architecture. – 06/12/1968
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (24 mai 2016). Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 10 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h0