Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]

Référence 19840110/1-19840110/43
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Premier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Dates extrêmes 1967-1973
Nom des principaux producteurs Premier Ministre
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement chronologique
Présentation du contenu Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973) :
19840110/13 : Décret 68 – numéro 1097 – D. portant organisation provisoire de l’enseignement de l’architecture. – 06/12/1968
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Citer ce billet
mpepin (2016, 24 mai). Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 23 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h0

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