Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]
Référence | 19840110/1-19840110/43 |
Niveau de description | Fonds d’archives |
Intitulé | Premier Ministre. Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) |
Dates extrêmes | 1967-1973 |
Nom des principaux producteurs | Premier Ministre |
Importance matérielle | Dossiers |
Langue des documents | français |
Historique de la conservation | Archives nationales |
Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
Modalités d’entrée | Versement |
Mode de classement | Classement chronologique |
Présentation du contenu | Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973) : 19840110/13 : Décret 68 – numéro 1097 – D. portant organisation provisoire de l’enseignement de l’architecture. – 06/12/1968 |
Copyright | © Archives nationales |
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mpepin (24 mai 2016). Secrétariat général du Gouvernement, Service de la législation et de la qualité du droit [2/2] [HEnsA20]. Guides des sources. Consulté le 10 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9h0