Fonds du département de la réglementation de l’enseignement supérieur (1962-2010). Habilitation des écoles nationales supérieures d’architecture

Référence 20111062/1- 20111062/161
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Archives du département de la réglementation de l’enseignement supérieur (1962-2010)
Dates extrêmes 1962-2010
Nom des principaux producteurs Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Importance matérielle 20,3 ml
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Conditions d’accès Librement communicable en vertu du livre II du Code du patrimoine
Conditions d’utilisation Soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur
Modalités d’entrée Versement
Historique du producteur Le département de la réglementation fait partie de la direction générale pour l’Enseignement supérieur et l’Insertion professionnelle (DGESIP). Les missions du bureau se déclinent en plusieurs axes :
– il définit le cadre juridique d’organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur,
– il veille à leur modernisation afin d’achever la mise en place de l’environnement juridique résultant de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU),
– il assure l’expertise des statuts relatifs aux fondations universitaires et partenariales,
– il réglemente les marchés publics, les associations et fondations ayant pour missions d’enseignement supérieur,
– il instruit les dossiers autorisant les établissements à accepter les dons, legs et révision des charges,
– il gère le secrétariat du Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER).
Ce dernier est une instance consultative auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a été institué par la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968. Son rôle est d’examiner l’ensemble des décisions prises par le ministère. Il contrôle également toutes les réformes, le budget et les modifications de tous les textes réglementaires concernant l’Enseignement supérieur. De plus, il donne son avis sur les moyens et les formations tels que l’habilitation des établissements publics à délivrer des diplômes nationaux et la création des Etablissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) ou des écoles.
Le CNESER est composé d’une commission permanente et d’une commission scientifique. Participent aux séances du CNESER, les représentants du collège A, ceux du collège B, les personnels des bibliothèques, les représentants du collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services (ATOS), les représentants des étudiants et les personnalités (Conférence de Présidents d’Universités, sénateurs, députés…). Le bureau de la réglementation a également pour mission de piloter les filiales et groupements d’intérêt public (GIP).
Présentation du contenu 20111062/98 : Demande d’habilitation des écoles nationales supérieures d’architecture.
20111062/103- 20111062/104 : Demande d’habilitations des écoles nationales supérieures d’architecture à délivrer des diplômes.
20111062/107- 20111062/108 : Demande d’habilitations des écoles nationales supérieures d’architecture à délivrer des diplômes
Sources complémentaires Sont conservés aux Archives nationales les sources complémentaires suivantes :
– 20110248/1-20110248/289 : Enregistrement audio des séances du CNESER (2001-2008)
– 20090276/1-20090276/198 : Élaboration et modification des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement supérieur, notamment les lois n° 68-978 du 12 novembre 1968 (Loi Faure), n° 84-52 du 26 janvier 1984 (Loi Savary et commission Jeantet), projet de loi de 1986 (Loi Devaquet) et la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 (Loi Jospin) (1968-2002). Organisation et élections au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) (1971-2000). Création des groupements d’intérêt public (GIP), (classement par région) (1999-2001). Relations entre les universités et les entreprises (1985-2007). Suivi du muséum national d’histoire naturelle (1973-1993). Suivi de l’université du Pacifique (1975-2004). Suivi de l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) (1984-2002) (1968-2004).
– 20070284/1-20070284/10 : Loi d’orientation de l’Enseignement supérieur (LOES), dite loi Edgar Faure (1964-1991).
– 20060240/1-20060240/32 : CNESER (1947-1996).
– 20020518/26 : Dossiers du CNESER et du CSEN siégeant en formation disciplinaire (1972-1998).
– 19790569/1-19790569/9 : CNESER (1940-1977).
– 19800304/1-19800304/38 : Conseils d’universités, conseils d’UER : élections universitaires : dossiers généraux, résultats (1968-1978).
– 19800500/1-19800500/30 : Application de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968 : création des UER (Unités d’enseignement et de recherche) et des nouvelles universités (1968-1971).
– 19910259/1-19910259/6 : Statuts des universités, conseils d’universités et d’UER : application de la loi du 21 juillet 1980 (dite loi Sauvage) : dossiers par université (1980-1986).
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Citer ce billet
mpepin (2016, 24 mai). Fonds du département de la réglementation de l’enseignement supérieur (1962-2010). Habilitation des écoles nationales supérieures d’architecture. Guides des sources. Consulté le 23 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9gz

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