Assemblée nationale. Commission des Finances. Séance du 7 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002 [Cité des sciences et de l’industrie]
Référence | Séance du mercredi 7 novembre 2001 |
Intitulé | Assemblée nationale Commission des Finances Séance du 7 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002 |
Dates extrêmes | 07/11/01 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 7 pages |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
Présentation du contenu | Séance sur le projet de loi de finances pour 2002, présidé par M. Yves TAVERNIER et M. Henri EMMANUELLI, Culture. |
Instruments de recherche | http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cfiab/01-02/c0102019.asp |
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