Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François Lamour [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°1428
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014
Dates extrêmes 10/10/13
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 40 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François LAMOUR,
Culture annexe n°9 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.22
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a9.asp

 

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