Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Jean-François Lamour [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°251
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°251 sur le projet de loi de finances pour 2013
Dates extrêmes 10/10/12
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 76 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le député M. Jean-François LAMOUR,
Culture annexe n°9 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.22
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/b0251-tIII-a9.pdf

 

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