Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]
Référence | Rapport n°3805 |
Intitulé | Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°3805 sur le projet de loi de finances pour 2012 |
Dates extrêmes | 12/10/11 |
Niveau de description | Pièce |
Importance matérielle | 54 pages |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
Présentation du contenu | Rapport sur le projet de loi de finances pour 2012, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT, Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.22 |
Instruments de recherche | http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/b3805-tIII-a9.asp |
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