Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°2857
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°2857 sur le projet de loi de finances pour 2011
Dates extrêmes 14/10/10
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 63 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,
Culture annexe n°9 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.26
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tIII-a9.asp

 

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