Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°1967
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°1967 sur le projet de loi de finances pour 2010
Dates extrêmes 14/10/09
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 65 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,
Culture annexe n°9 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.27
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/b1967-tIII-a9.pdf

 

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