Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°1198
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009
Dates extrêmes 16/10/08
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 55 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2009, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,
Culture annexe n°9 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.24
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a9.asp

 

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