Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3363 sur le projet de loi de finances pour 2007, rapporté par le député M. Nicolas Perruchot [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°3363
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°3363 sur le projet de loi de finances pour 2007
Dates extrêmes 12/10/06
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 68 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2007, rapporté par le député M. Nicolas PERRUCHOT,
Culture annexe n°8 « Patrimoines ».
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.39
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a8.asp

 

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