Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002, rapporté par le député M. Jean-Louis Idiart [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°3320
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°3320 sur le projet de loi de finances pour 2002
Dates extrêmes 11/10/01
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 69 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, rapporté par le député M. Jean-Louis IDIART,
Culture annexe n°9.
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.61
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/11/budget/plf2002/b3320-09.asp

 

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